Les particuliers propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit peuvent bénéficier d’un Crédit d’impôt sur le revenu s’ils ont engagés, dans leur résidence principale (ou, sous conditions, dans celle de leur locataire), des dépenses pour travaux visant à faire des économies d’énergie.
La résidence concernée doit être située en France et sa construction doit être achevée depuis plus de 2 ans. Il existe quelques particularités pour les logements de fonction, les salariés en poste à l’étranger, les immeubles collectifs. Pour en savoir plus sur ces exceptions, consulter la page du site impots.gouv.fr dédiée au CITE (Crédit d’Impôt Transition Énergétique).
La liste des équipements, matériaux ou appareils éligibles et les critères de performance qui leur sont applicables est fixée par l’article 18 bis de l’annexe IV au CGI. Les matériaux et les équipements doivent être fournis et installés par une même entreprise, qui doit impérativement être certifiée avec le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Quelques exemples de dépenses éligibles :
- Chaudière individuelle ou collective
- Chaudière à micro-cogénération gaz
- Appareils de régulation et de programmation du chauffage
- Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert
- Murs en façade ou en pignon
- Toitures-terrasses
- Planchers de combles perdus
- Fenêtres ou portes-fenêtres
- Fenêtres de toiture
- Doubles fenêtres avec un double vitrage renforcé
- Vitrages de remplacement à isolation renforcée
- Volets isolants avec résistance thermique additionnelle
- etc …